Politique de Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 3 février 2025

1. Introduction

Ever Spring s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du Traitement

Ever Spring
School Draw Ave, Yellowknife, NT X1A 1R3, Canada
Courriel : info@everspring.com
Téléphone : +1 519 727 8908

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les types de données suivants :

Données d'identification : nom, prénom, adresse courriel
Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, données de navigation
Données de formation : progression des cours, résultats d'évaluation, préférences d'apprentissage
Données de communication : messages envoyés via nos formulaires de contact
Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, informations sur l'appareil

4. Base Légale et Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

4.1 Exécution du Contrat

Fourniture des services éducatifs en ligne
Gestion de votre compte utilisateur
Suivi de votre progression pédagogique
Communication concernant vos cours et formations

4.2 Intérêt Légitime

Amélioration de nos services et contenus pédagogiques
Analyse statistique et optimisation de la plateforme
Prévention de la fraude et sécurité du système

4.3 Consentement

Envoi de communications marketing (newsletters, offres spéciales)
Utilisation de cookies non essentiels
Partage de témoignages ou retours d'expérience

4.4 Obligation Légale

Conservation des données comptables et fiscales
Réponse aux demandes des autorités compétentes

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Personnel autorisé : employés et collaborateurs ayant besoin d'accéder aux données pour leurs fonctions
Prestataires de services : hébergement web, services de paiement, outils d'analyse, plateformes de communication
Autorités légales : uniquement si requis par la loi ou pour protéger nos droits

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment :

Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Certification Privacy Shield (le cas échéant)
Décisions d'adéquation de la Commission européenne

7. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte actif : pendant toute la durée de votre utilisation de nos services
Données de compte inactif : 3 ans après la dernière activité
Données de facturation : durée légale applicable (généralement 10 ans)
Données marketing : 3 ans après le dernier consentement ou interaction
Données de navigation : 13 mois maximum

Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

8.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque :

Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Les données ont été traitées illégalement

8.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le marketing direct.

8.7 Droit de Retirer Votre Consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Droit de Déposer une Plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Exercice de Vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : info@everspring.com
Par téléphone : +1 519 727 8908
Par courrier : Ever Spring, School Draw Ave, Yellowknife, NT X1A 1R3, Canada

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière.

Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d'identité avant de traiter votre demande.

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

L'accès non autorisé
La divulgation accidentelle ou illicite
La perte, l'altération ou la destruction

Ces mesures incluent :

Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Contrôles d'accès stricts et authentification
Surveillance et journalisation des activités système
Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
Évaluation régulière des risques et audits de sécurité

11. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations sur leur utilisation et vos choix, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

12. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale. Si vous pensez que nous avons collecté des données concernant un mineur, veuillez nous contacter immédiatement.

13. Modifications de Cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou via un avis visible sur notre plateforme.

14. Prise de Décision Automatisée et Profilage

Nous pouvons utiliser des processus automatisés pour personnaliser votre expérience d'apprentissage, notamment :

Recommandations de cours basées sur vos intérêts et votre progression
Adaptation du contenu pédagogique à votre niveau
Suggestions d'exercices complémentaires

Ces traitements n'ont pas d'effet juridique significatif vous concernant. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de protection des données ou nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter :